Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Au plus tard la veille de la date fixée pour l’ouverture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
Décision OPQ 2019-355, a. 25; Décision OPQ 2023-735, a. 3.
25. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
Décision OPQ 2019-355, a. 25.
En vig.: 2019-12-19
25. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à l’électeur un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électeur qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
Décision OPQ 2019-355, a. 25.
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